Arrêté du 16 juillet 2007
Article 16 de l'Arrêté du 16 juillet 2007 relatif à la qualification et à la formation des personnels AFISAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version20/07/2007
Entrée en vigueur le 20 juillet 2007
Les dispositions du présent arrêté ne répondent pas nécessairement à toutes les situations. Au cas où son application aurait des conséquences non prévues, une dérogation peut être demandée à l'autorité. Celle-ci ne peut être accordée que s'il est démontré qu'elle garantit et aboutit à un niveau de sécurité au moins équivalent.
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