Arrêté du 4 juillet 2007
Article 7 de l'Arrêté du 4 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification
Chronologie des versions de l'article
Version19/07/2007
Entrée en vigueur le 19 juillet 2007
Les arrêtés portant constitution d'une Commission nationale d'identification bovine, d'une Commission nationale d'identification ovine et caprine et d'une Commission nationale d'identification porcine, tous datés du 20 septembre 2001, sont abrogés.
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