Arrêté du 26 juin 2007 modifiant l'arrêté du 9 mai 2005 portant création et définition de la mention complémentaire « organisateur de réceptions »
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 20 juillet 2007 |
|---|---|
| Dernière modification : | 20 juillet 2007 |
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu l'arrêté du 9 mai 2005 portant création et définition de la mention complémentaire « organisateur de réceptions » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « tourisme-hôtellerie-loisirs » du 7 mars 2007, Arrête :
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 juin 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-L. Nembrini
Nota. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale du 30 août 2007. L'arrêté et ses annexes sont disponibles au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc/.