Arrêté du 20 mars 2007 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art de la dentelle.

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 31 mars 2007
Dernière modification : 31 mars 2007

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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-125 à D. 337-138 ;

Vu l'arrêté du 20 mai 1999 relatif aux programmes de français et d'histoire-géographie des brevets des métiers d'art et définissant les épreuves d'examen ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des arts appliqués du 1er décembre 2006 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 5 février 2007,
Article 1
Il est créé un brevet des métiers d'art de la dentelle à deux options : fuseaux et aiguille, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Ce diplôme est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles et classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation.
Article 2
Le référentiel de certification du brevet des métiers d'art de la dentelle est défini en annexe I du présent arrêté.
Article 3
L'accès en première année du cycle d'études conduisant au brevet des métiers d'art de la dentelle est ouvert aux titulaires du certificat d'aptitude professionnelle arts de la dentelle.