Arrêté du 20 mars 2007
Article 2 de l'Arrêté du 20 mars 2007 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art de la dentelle.
Chronologie des versions de l'article
Version31/03/2007
Entrée en vigueur le 31 mars 2007
Le référentiel de certification du brevet des métiers d'art de la dentelle est défini en annexe I du présent arrêté.
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