Arrêté du 20 mars 2007
Article 6 de l'Arrêté du 20 mars 2007 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art de la dentelle.
Chronologie des versions de l'article
Version31/03/2007
Entrée en vigueur le 31 mars 2007
Le règlement d'examen est fixé à l'annexe IV du présent arrêté.
Affiner votre recherche
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.