Arrêté du 20 mars 2007
Article 7 de l'Arrêté du 20 mars 2007 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art de la dentelle.
Chronologie des versions de l'article
Version31/03/2007
Entrée en vigueur le 31 mars 2007
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe V du présent arrêté.
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