Arrêté du 20 mars 2007
Article 13 de l'Arrêté du 20 mars 2007 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art de la dentelle.
Chronologie des versions de l'article
Version31/03/2007
Entrée en vigueur le 31 mars 2007
La première session d'examen du brevet des métiers d'art de la dentelle organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2009.
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