Article 1 de l'Arrêté du 20 mars 2007 portant création du baccalauréat professionnel spécialité "technicien géomètre-topographe" et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

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Version31/03/2007

Entrée en vigueur le 31 mars 2007

Il est créé un baccalauréat professionnel spécialité "technicien géomètre-topographe", dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

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Entrée en vigueur le 31 mars 2007
Sortie de vigueur le 31 décembre 2026

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