Arrêté du 20 mars 2007
Article 4 de l'Arrêté du 20 mars 2007 portant création du baccalauréat professionnel spécialité "technicien géomètre-topographe" et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 31 mars 2007
L'accès en 1re année du cycle d'études préparant au baccalauréat professionnel spécialité "technicien géomètre-topographe" est ouvert :
a) Aux candidats titulaires du brevet d'études professionnelles des techniques du géomètre et de la topographie.
b) Aux candidats titulaires d'un des diplômes suivants :
- BEP des techniques de l'architecture et de l'habitat ;
- BEP travaux publics.
c) Sur décision du recteur, après avis de l'équipe pédagogique, peuvent également être admis les candidats :
- titulaires d'un BEP ou d'un CAP autre que ceux visés ci-dessus ;
- ayant accompli au moins la scolarité complète d'une classe de première ;
- titulaires d'un diplôme ou titre homologué classé au niveau V ;
- ayant interrompu leurs études et souhaitant reprendre leur formation s'ils justifient de deux années d'activité professionnelle ;
- ayant accompli une formation à l'étranger.
Les candidats mentionnés au c font obligatoirement l'objet d'une décision de positionnement qui fixe la durée de leur formation.