Arrêté du 20 mars 2007
Article 7 de l'Arrêté du 20 mars 2007 portant création du baccalauréat professionnel spécialité "technicien géomètre-topographe" et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
Chronologie des versions de l'article
Version31/03/2007
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Version09/08/2007
Entrée en vigueur le 9 août 2007
Modifié par : Arrêté 2007-07-06 art. 1 JORF 9 août 2007
Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'éducation nationale arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.
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