Article 8 de l'Arrêté du 20 mars 2007 portant création du baccalauréat professionnel spécialité "technicien géomètre-topographe" et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

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Version31/03/2007

Entrée en vigueur le 31 mars 2007

Chaque candidat précise, au moment de son inscription, s'il se présente à l'examen sous la forme globale ou sous la forme progressive, conformément aux dispositions des articles D. 337-78 et D. 337-79 du code de l'éducation. Le choix pour l'une ou l'autre de ces modalités est définitif.

Il précise également l'épreuve facultative à laquelle il souhaite se présenter.

Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités auxquelles il souhaite se présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.

Le baccalauréat professionnel spécialité "technicien géomètre-topographe" est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-67 à D. 337-88 du code de l'éducation.

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Entrée en vigueur le 31 mars 2007
Sortie de vigueur le 31 décembre 2026

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