Arrêté du 20 mars 2007
Article Annexes de l'Arrêté du 20 mars 2007 portant création du baccalauréat professionnel spécialité "technicien géomètre-topographe" et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
Chronologie des versions de l'article
Version31/03/2007
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Version19/10/2014
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Version18/04/2015
Entrée en vigueur le 18 avril 2015
Modifié par : ARRÊTÉ du 31 mars 2015 - art. 1 (V)
Le présent arrêté et son annexe seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 30 avril 2015 sur le site http://www.education.gouv.fr/. L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc .
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