Arrêté du 17 décembre 1970 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaire des personnels d'exécution des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.
Sur l'arrêté
Entrée en vigueur : | 19 décembre 1970 |
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Dernière modification : | 19 décembre 1970 |
Vu le livre IX du code de la santé publique, et notamment son article L. 812 modifié ;
Vu le décret n° 70-1014 du 3 novembre 1970 relatif aux modalités de nomination et d'avancement des personnels d'exécution des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics ;
Vu le décret n° 70-1186 du 17 décembre 1970 relatif au recrutement et à l'avancement du personnel secondaire des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics ;
Vu l'arrêté du 3 novembre 1970 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaire des personnels d'exécution des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics ;
Vu l'avis du conseil supérieur de la fonction hospitalière du 15 octobre 1970,
Vu le décret n° 70-1014 du 3 novembre 1970 relatif aux modalités de nomination et d'avancement des personnels d'exécution des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics ;
Vu le décret n° 70-1186 du 17 décembre 1970 relatif au recrutement et à l'avancement du personnel secondaire des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics ;
Vu l'arrêté du 3 novembre 1970 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaire des personnels d'exécution des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics ;
Vu l'avis du conseil supérieur de la fonction hospitalière du 15 octobre 1970,
Prevue par l'article 8 du decret no 88-1080 du 30 novembre 1988, cette remuneration n'est toujours pas effective en raison de l'absence de l'arrete d'application. […] Il convient, dans l'attente de la publication du texte nouveau, de continuer a faire application des dispositions de l'arrete du 17 decembre 1970.