Article 1 de l'Arrêté du 20 mars 2007 portant création du brevet d'études professionnelles " systèmes électroniques industriels et domestiques ".

Chronologie des versions de l'article

Version31/03/2007

Entrée en vigueur le 31 mars 2007

Il est créé un brevet d'études professionnelles " systèmes électroniques industriels et domestiques ", dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
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Entrée en vigueur le 31 mars 2007

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