Arrêté du 20 mars 2007
Article 8 de l'Arrêté du 20 mars 2007 portant création du brevet d'études professionnelles " systèmes électroniques industriels et domestiques ".
Chronologie des versions de l'article
Version31/03/2007
Entrée en vigueur le 31 mars 2007
Les correspondances entre les épreuves ou domaines de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 22 octobre 1999 portant création du brevet d'études professionnelles " métiers de l'électronique " et les épreuves ou domaines de l'examen organisé conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IV au présent arrêté.
La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux domaines et aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 22 octobre 1999 précité et dont le candidat demande le bénéfice, dans les conditions prévues à ce même alinéa, est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.
La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux domaines et aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 22 octobre 1999 précité et dont le candidat demande le bénéfice, dans les conditions prévues à ce même alinéa, est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.
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