Arrêté du 20 mars 2007
Article 9 de l'Arrêté du 20 mars 2007 portant création du brevet d'études professionnelles " systèmes électroniques industriels et domestiques ".
Chronologie des versions de l'article
Version31/03/2007
Entrée en vigueur le 31 mars 2007
La première session d'examen du brevet d'études professionnelles " systèmes électroniques industriels et domestiques ", organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2009.
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