Article 11 de l'Arrêté du 20 mars 2007 portant création du brevet d'études professionnelles " systèmes électroniques industriels et domestiques ".

Chronologie des versions de l'article

Version31/03/2007

Entrée en vigueur le 31 mars 2007

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Entrée en vigueur le 31 mars 2007

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