Arrêté du 12 février 1970 portant extension du bénéfice des dispositions du décret n° 55-773 du 9 juin 1955 au personnel de la Régie municipale touristique et sportive de Barèges.
Sur l'arrêté
Entrée en vigueur : | 1 juillet 1969 |
---|---|
Dernière modification : | 1 juillet 1969 |
Le bénéfice des dispositions du décret n° 55-773 du 9 juin 1955 précité est étendu aux personnels de la régie municipale touristique et sportive de Barèges remplissant les conditions fixées par ledit décret.