Arrêté du 12 février 1970
Article 2 de l'Arrêté du 12 février 1970 portant extension du bénéfice des dispositions du décret n° 55-773 du 9 juin 1955 au personnel de la Régie municipale touristique et sportive de Barèges.
Chronologie des versions de l'article
Version01/07/1969
Entrée en vigueur le 1 juillet 1969
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er juillet 1969.
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