Arrêté du 26 février 2007
Article 2 de l'Arrêté du 26 février 2007 fixant le classement des emplois de chef de service comptable à la direction générale des impôts
Chronologie des versions de l'article
Version19/04/2007
Entrée en vigueur le 19 avril 2007
Les listes des emplois de chef de service comptable de deuxième, troisième et quatrième catégories sont fixées respectivement en annexes 2, 3 et 4 du présent arrêté.
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