Article Annexe 1 de l'Arrêté du 26 février 2007 fixant le classement des emplois de chef de service comptable à la direction générale des impôts

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Version04/09/2017

Entrée en vigueur le 4 septembre 2017

Modifié par : Décret n°2017-1197 du 26 juillet 2017 - art. 1 (VD)

LISTE DES SERVICES DES IMPOTS DES ENTREPRISES CENTRALISATEURS (SIE-C) PLACÉS SOUS LA RESPONSABILITÉ D'UN CHEF DE SERVICE COMPTABLE DE 1re CATÉGORIE

DÉPARTEMENTS OU DIRECTIONS

DÉNOMINATION DES POSTES

1er groupe

1er sous-groupe

Direction des impôts des non-résidents

Agence comptable des impôts de Paris.

2e sous-groupe

SIE-C 8e Champs-Elysées.

Paris-Nord.

SIE-C 8e Champs-Elysées.

Rhône.

SIE-C Lyon 5e arrondissement.

Hauts-de-Seine-Nord.

SIE-C Nanterre-La Défense.

Paris-Centre.

SIE-C 10e Porte-Saint-Denis.

Nord-Lille.

SIE-C Lille-Nord.

2e groupe

1er sous-groupe

Direction des grandes entreprises.

Poste comptable de la direction des grandes entreprises.

Seine-Saint-Denis.

SIE-C Bobigny.

Alpes-Maritimes.

SIE-C Nice-Ouest.

Gironde.

SIE-C Bordeaux-Aval.

Yvelines.

SIE-C Versailles-Nord.

Val-de-Marne.

SIE-C Créteil.

Paris-Ouest.

SIE-C Paris 15e Saint-Lambert.

Marseille.

SIE-C Marseille 2e/ 15e/ 16e.

Essonne.

SIE-C Evry-Ville-nouvelle.

Haute-Garonne.

SIE-C Toulouse-Centre.

2e sous-groupe

Hérault.

SIE-C Montpellier-Sud.

Aix-en-Provence.

SIE-C Aix-en-Provence-Sud.

Bas-Rhin.

SIE-C Strasbourg-Nord.

Loire-Atlantique.

SIE-C Nantes-Sud-Est.

Isère.

SIE-C Grenoble-Belledonne.

Var.

SIE-C Toulon-Nord-Ouest.

Seine-et-Marne.

SIE-C Melun-Ville.

Val-d'Oise.

SIE-C Cergy-Pontoise-Ouest.

Paris-Est.

SIE-C 11e Saint-Ambroise.

Hauts-de-Seine-Sud.

Sud. SIE-C Boulogne-Billancourt-Nord.

Ille-et-Vilaine.

SIE-C Rennes-Est.

Haute-Savoie.

SIE-C Annecy.

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