Article Annexe 2 de l'Arrêté du 26 février 2007 fixant le classement des emplois de chef de service comptable à la direction générale des impôts

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Version10/04/2008

Entrée en vigueur le 10 avril 2008

Modifié par : Arrêté du 26 mars 2008 - art. 2, v. init.

LISTE DES SERVICES DES IMPOTS DES ENTREPRISES CENTRALISATEURS (SIE-C) PLACÉS SOUS LA RESPONSABILITÉ D'UN CHEF DE SERVICE COMPTABLE DE 2e CATÉGORIE


DÉPARTEMENTS OU DIRECTIONS

DÉNOMINATION DES POSTES

1er sous-groupe

Moselle.

SIE-C Metz-Ouest.

Pas-de-Calais.

SIE-C Arras-Ouest.

Savoie.

SIE-C Chambéry.

Haut-Rhin.

SlE-C Colmar-Est.

Finistère.

SIE-C Quimper-Ouest.

Loire.

SIE-C Saint-Etienne - Sud.

Morbihan.

SIE-C Vannes-Golfe.

Charente-Maritime.

SIE-C La Rochelle-Est.

Paris-Sud.

SIE-C 6e Notre-Dame-des-Champs.

Vaucluse.

SIE-C Avignon-Est.

Côte-d'Or.

SIE-C Dijon-Nord.

Seine-Maritime.

SIE-C Rouen - Ville (à compter du 28 juillet 2007).

2e sous-groupe

Pyrénées-Atlantiques.

SIE-C Pau-Nord.

Ain.

SIE-C Bourg-en-Bresse.

Calvados.

SIE-C Caen-Ouest.

Réunion.

SIE-C Saint-Denis de la Réunion-Ouest.

Vendée.

SIE-C La Roche-sur-Yon - Nord.

Eure-et-Loir.

SIE-C Chartres.

Loiret.

SIE-C Orléans-Ouest.

Martinique.

SIE-C Fort-de-France - Ville.

Saône-et-Loire.

SIE-C Mâcon.

Pyrénées-Orientales.

SIE-C Perpignan-Agly.

Guadeloupe.

SIE-C Basse-Terre - Sud.

Puy-de-Dôme.

SIE-C Clermont-Ferrand - Nord-Est.

Doubs.

SIE-C Besançon-Ouest.

Drôme.

SIE-C Valence-Sud.

Côtes-d'Armor.

SIE-C Saint-Brieuc - Ouest.

Nord-Valenciennes.

SIE-C Valenciennes-la Rhonelle.

Meurthe-et-Moselle.

SIE-C Nancy - Sud-Est.

Marne.

SIE-C Chalons-en-Champagne.

Indre-et-Loire.

SIE-C Tours-Est.

Aude.

SIE-C Carcassonne.

Eure.

SIE-C Evreux-Nord.

Loir-et-Cher.

SIE-C Blois.

Sarthe.

SIE-C Le Mans-Nord.

Tarn.

SIE-C Albi.

Landes.

SIE-C Mont-de-Marsan.

Lot-et-Garonne.

SIE-C Agen.

Aube.

SIE-C Troyes - Nord-Est.

Deux-Sèvres.

SIE-C Niort.

Dordogne.

SIE-C Périgueux-Ouest.

Tarn-et-Garonne.

SIE-C Montauban.

Aisne.

SIE-C Laon.

Aveyron.

SIE-C Rodez.

Yonne.

SIE-C Auxerre.

Hautes-Pyrénées.

SIE-C Tarbes.

Manche.

SIE-C Saint-Lô.

Vienne.

SIE-C Poitiers-Nord.

Charente.

SIE-C Angoulême-Ville.

Haute-Vienne.

SIE-C Limoges-Est.

Somme.

SIE-C Amiens-Nord.

Gers.

SIE-C Auch.

Allier.

SIE-C Moulins.

Nièvre.

SIE-C Nevers.

Cher.

SIE-C Bourges-Sud.

Jura.

SIE-C Lons-le-Saunier.

Ardennes.

SIE-C Charleville-Mézières.

Mayenne.

SIE-C Laval-Ouest.

Vosges.

SIE-C Épinal - Sud-Est.

Haute-Loire.

SIE-C Le Puy.

Haute-Loire.

SIE-C Bastia.

Corse-du-Sud.

SIE-C Ajaccio.

Orne.

SIE-C Alençon.

Corrèze.

SIE-C Tulle.

Hautes-Alpes.

SIE-C Gap.

Lot.

SIE-C Cahors.

Ardèche.

SIE-C Privas.

Cantal.

SIE-C Aurillac.

Haute-Marne.

SIE-C Chaumont.

Haute-Saône.

SIE-C Vesoul.

Indre.

SIE-C Châteauroux - Val-de-l'Indre.

Creuse.

SIE-C Guéret.

Alpes-de-Haute-Provence.

SIE-C Digne-les-Bains.

Meuse.

SIE-C Bar-le-Duc.

Ariège.

SIE-C Foix.

Territoire de Belfort.

SIE-C Belfort-Nord.

Lozère.

SIE-C Mende.

Gard.

SIE-C Nîmes-Ouest (à compter du 27 décembre 2007).

Maine-et-Loire.

SIE-C Angers-Nord (à compter du 29 mai 2007).

Oise.

SIE-C Beauvais (à compter du 28 juin 2007).

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