Arrêté du 14 mai 2007

Article 55-11 de l'Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos.Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version17/05/2007

Entrée en vigueur le 17 mai 2007

Fonctionnement de la roulette " anglaise " électronique (en attente du résultat des expérimentations en cours).

Sortie de vigueur le 1 août 2009
Abrogé par :	Arrêté du 29 juillet 2009 - art. 9

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