Arrêté du 14 mai 2007
Article 67-6 de l'Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos.
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 janvier 2021
Modifié par : Arrêté du 21 décembre 2020 - art. 25
Compteurs.
Jeux de contrepartie.
Le dernier jour du mois, un relevé des compteurs électroniques est effectué pour le compteur général et pour chaque poste de jeu. Un relevé des compteurs électromécaniques est également établi soit pour le compteur général, soit pour les postes de jeu. Ce relevé concerne les compteurs "entrées", "sorties", "billets", "tickets entrants", "tickets sortants", "cartes de paiement" et autre système monétique agréé.
Les montants affichés par les compteurs sont relevés par un employé de jeux désigné, sous la responsabilité d'un membre du comité de direction, et consignés sur un état mensuel de relevé des compteurs des postes de jeux électroniques (modèle n° 33), certifié par le membre du comité de direction.
Cet état fait apparaître le montant affiché par le compteur général et, en une ligne par poste de jeu, le numéro d'identification "casino" et les montants affichés par leurs compteurs.
Multi-jeux.
Le système d'exploitation informatique des appareils offrant plusieurs jeux électroniques doit permettre l'individualisation par jeu, unitairement et pour chaque poste de jeu, des données des compteurs électroniques.
Afin de garantir la sécurité des flux financiers, le système d'exploitation des postes de jeux électroniques doit comporter une sauvegarde en temps réel.
Les règles de fonctionnement applicables aux jeux de contrepartie électroniques sont prévues par l'article 67-1 de l'arrêté du 14 mai 2007 à l'article 67-16-3 de l'arrêté du 14 mai 2007. […] Comptée électronique
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