Arrêté du 14 mai 2007
Article 68-21 de l'Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos.
Chronologie des versions de l'article
Version01/08/2009
Entrée en vigueur le 1 août 2009
Est créé par : Arrêté du 29 juillet 2009 - art. 13
Avances.
Une avance est nécessaire sur une machine si la trémie se vide avant d'avoir fini de payer un jackpot ou des lots cumulés ou si une machine est nouvellement mise en service.
L'employé qui constate que la trémie est vide informe le membre du comité de direction et le caissier. Ce dernier remplit un bon d'avance machine en indiquant le numéro d'emplacement et le numéro constructeur de la machine, la date et l'heure, la dénomination des pièces ou des jetons nécessaires, le montant de l'avance. Ce bon est signé au minimum par le caissier et le membre du comité de direction.
Il est possible en cours de séance d'effectuer des avances préventives pour les machines dont le niveau de trémie est faible.
L'employé réapprovisionne en pièces ou en jetons la machine sous le contrôle du membre du comité de direction.
En outre, le carnet de comptabilité de la machine concernée prévu à l'article 73 du présent arrêté sera annoté de l'avance effectuée en caisse.
Une avance est nécessaire sur une machine si la trémie se vide avant d'avoir fini de payer un jackpot ou des lots cumulés ou si une machine est nouvellement mise en service.
L'employé qui constate que la trémie est vide informe le membre du comité de direction et le caissier. Ce dernier remplit un bon d'avance machine en indiquant le numéro d'emplacement et le numéro constructeur de la machine, la date et l'heure, la dénomination des pièces ou des jetons nécessaires, le montant de l'avance. Ce bon est signé au minimum par le caissier et le membre du comité de direction.
Il est possible en cours de séance d'effectuer des avances préventives pour les machines dont le niveau de trémie est faible.
L'employé réapprovisionne en pièces ou en jetons la machine sous le contrôle du membre du comité de direction.
En outre, le carnet de comptabilité de la machine concernée prévu à l'article 73 du présent arrêté sera annoté de l'avance effectuée en caisse.
Commentaire • 1
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.
b. […] idArticle=LEGIARTI000020951847&cidTexte=LEGITEXT000006056469&dateTexte=20191128">article 68-25 de l'arrêté du 14 mai 2007. […] idArticle=LEGIARTI000020951818&cidTexte=LEGITEXT000006056469&dateTexte=20200723">arrêté du 14 mai 2007, art. 68-13). Toutefois, si son contenu est faible avant le début ou au cours de la séance de jeu ou se vide avant d'avoir fini de payer un gain, il doit être procédé à une avance à la machine selon les modalités décrites à l'article 68-21 de l'arrêté du 14 mai 2007. […] /loda/article_lc/LEGIARTI000020951822/2009-08-01" target="_blank" title="">arrêté du 14 mai 2007, art. 68-11).
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