Arrêté du 14 mai 2007
Article 66-1-14 de l'Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos.
Chronologie des versions de l'article
Version18/05/2015
Entrée en vigueur le 18 mai 2015
Est créé par : ARRÊTÉ du 15 mai 2015 - art. 6
Les règles applicables au jeu du bingo "au forfait".
Les règles applicables au jeu du bingo "au forfait" sont celles fixées par le présent arrêté, sous réserve de variantes et précisions figurant dans le règlement intérieur, préalablement validé par le ministère de l'intérieur, tenu à la disposition des joueurs.
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