Arrêté du 4 mai 2007
Article 1 de l'Arrêté du 4 mai 2007 fixant la liste des fonctions exercées par les ingénieurs en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe au sein des services du ministère des affaires étrangères
Chronologie des versions de l'article
Version16/05/2007
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Version11/12/2015
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Version04/04/2020
Entrée en vigueur le 4 avril 2020
Modifié par : Arrêté du 14 février 2020 - art. 1
En application de l'article 1er du décret du 30 mai 2005 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe visées à l'article 2 de ce décret sont pour l'emploi relevant du ministère des affaires étrangères :
Adjoint au sous-directeur des opérations immobilières.
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