Arrêté du 1 octobre 2007
Article 3 de l'Arrêté du 1 octobre 2007 définissant les modalités relatives à la protection contre la foudre des installations nucléaires de base secrètes et des installations de mise en oeuvre et de maintenance associées aux systèmes nucléaires militaires.
Chronologie des versions de l'article
Version12/10/2007
Entrée en vigueur le 12 octobre 2007
L'étude technique :
En s'appuyant sur les résultats de l'analyse du risque foudre, une étude technique définit précisément, en justifiant leur efficacité, les mesures de prévention et les dispositifs de protection à mettre en place, le lieu de leur implantation, ainsi que leurs modalités spécifiques de contrôle et de maintenance. Elle précise, parmi ces dispositifs, les éléments importants pour la sécurité qui relèvent d'un processus formel d'assurance de la qualité.
En s'appuyant sur les résultats de l'analyse du risque foudre, une étude technique définit précisément, en justifiant leur efficacité, les mesures de prévention et les dispositifs de protection à mettre en place, le lieu de leur implantation, ainsi que leurs modalités spécifiques de contrôle et de maintenance. Elle précise, parmi ces dispositifs, les éléments importants pour la sécurité qui relèvent d'un processus formel d'assurance de la qualité.
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