Arrêté du 21 août 1970
Article 4 de l'Arrêté du 21 août 1970 relatif aux modalités d'application des dispositions législatives et réglementaires relatives à l'exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe
Chronologie des versions de l'article
Version02/10/1970
Entrée en vigueur le 2 octobre 1970
Le livret spécial de circulation (modèles A et B), le livret de circulation et le carnet de circulation sont respectivement conformes aux modèles annexés au présent arrêté.
(modèles non reproduits, voir au Journal officiel, modifiés par arrêté du 18 janvier 2001, publié au JORF 6 février 2001, en vigueur le 1er mars 2001).
(modèles non reproduits, voir au Journal officiel, modifiés par arrêté du 18 janvier 2001, publié au JORF 6 février 2001, en vigueur le 1er mars 2001).
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