Arrêté du 3 octobre 2007
Article 3 de l'Arrêté du 3 octobre 2007 portant enregistrement ou fin d'enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
Chronologie des versions de l'article
Version14/10/2007
Entrée en vigueur le 14 octobre 2007
A l'article 1er de l'arrêté du 11 mars 2005 susvisé, il est mis fin, à compter de la parution du présent arrêté au Journal officiel, à l'enregistrement de la certification suivante :
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