Arrêté du 22 octobre 2007
Article 1 de l'Arrêté du 22 octobre 2007 relatif au recensement économique des contrats, marchés publics et accords-cadres dont le montant initial est compris entre 4 000 et 90 000 euros hors taxes
Chronologie des versions de l'article
Version01/11/2007
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Version05/08/2009
Entrée en vigueur le 5 août 2009
Modifié par : Arrêté du 27 juillet 2009 - art. 2
Le recensement économique des contrats, marchés et accords-cadres mentionnés à l'article 1er du décret du 28 août 2006 et à l'article 1er-II du décret du 7 janvier 2004 susvisés, réalisé conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 décembre 2006 susvisé, est réalisé, pour les contrats, marchés et accords-cadres d'un montant compris entre 20 000 à 90 000 euros hors taxes, par une enquête dont les modalités sont fixées par le présent arrêté.
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