Arrêté du 24 août 2007
Article 1 de l'Arrêté du 24 août 2007 modifiant l'arrêté du 27 juin 1994 pris en application de l'article R. 231-52-1 du code du travail portant agrément de l'Institut national de recherche et de sécurité pour l'examen des dossiers de déclaration des substances nouvelles
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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