Arrêté du 26 juin 1970 relatif aux modèles des demandes d'agrément des services médicaux du travail.

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur :	12 septembre 1970
Dernière modification :	12 septembre 1970

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LOI 2195 1946-10-11. Décret 623 1969-06-13. Décret 1263 1952-11-27. Arrêté 1952-12-22.

Article 1

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Les demandes d'agrément des services médicaux du travail doivent être adressées en triple exemplaire au directeur départemental du travail et de la main-d'oeuvre en utilisant selon le cas la formule A ou la formule B figurant en annexe du présent arrêté.

((Pour les modèles de formule A ou B, consulter la brochure J.O. n. 1022 p. 84 et 85)).

Article 2

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L'arrêté du 22 décembre 1952 modifié est abrogé.

POUR LE MINISTRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA POPULATION ET PAR DELEGATION, LE DIRECTEUR DU CABINET : YVES SABOURET.

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