Arrêté du 26 juin 1970
Article 1 de l'Arrêté du 26 juin 1970 relatif aux modèles des demandes d'agrément des services médicaux du travail.
Chronologie des versions de l'article
Version12/09/1970
Entrée en vigueur le 12 septembre 1970
Les demandes d'agrément des services médicaux du travail doivent être adressées en triple exemplaire au directeur départemental du travail et de la main-d'oeuvre en utilisant selon le cas la formule A ou la formule B figurant en annexe du présent arrêté.
((Pour les modèles de formule A ou B, consulter la brochure J.O. n. 1022 p. 84 et 85)).
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