Arrêté du 26 juin 1970
Article 2 de l'Arrêté du 26 juin 1970 relatif aux modèles des demandes d'agrément des services médicaux du travail.
Chronologie des versions de l'article
Version12/09/1970
Entrée en vigueur le 12 septembre 1970
L'arrêté du 22 décembre 1952 modifié est abrogé.
Affiner votre recherche
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.