Arrêté du 26 juin 1970 relatif aux modèles des demandes d'agrément des services médicaux du travail.
Sur l'arrêté
Entrée en vigueur : | 12 septembre 1970 |
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Dernière modification : | 12 septembre 1970 |
LOI 2195 1946-10-11. Décret 623 1969-06-13. Décret 1263 1952-11-27. Arrêté 1952-12-22.
Les demandes d'agrément des services médicaux du travail doivent être adressées en triple exemplaire au directeur départemental du travail et de la main-d'oeuvre en utilisant selon le cas la formule A ou la formule B figurant en annexe du présent arrêté.
((Pour les modèles de formule A ou B, consulter la brochure J.O. n. 1022 p. 84 et 85)).
POUR LE MINISTRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA POPULATION ET PAR DELEGATION, LE DIRECTEUR DU CABINET : YVES SABOURET.