Arrêté du 10 septembre 2007
Article 1 de l'Arrêté du 10 septembre 2007 fixant les minima d'enjeux pour les paris engagés sur les courses hippiques
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juin 2005Art. 1
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.