Arrêté du 10 septembre 2007
Article 3 de l'Arrêté du 10 septembre 2007 fixant les minima d'enjeux pour les paris engagés sur les courses hippiques
Chronologie des versions de l'article
Version26/09/2007
Entrée en vigueur le 26 septembre 2007
Le directeur général de la forêt et des affaires rurales et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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