Article 1 de l'Arrêté du 13 septembre 2007 fixant les modalités d'attribution et les montants des primes et indemnités prévues en faveur des agents contractuels du Centre national du cinéma et de l'image animée

Chronologie des versions de l'article

Version16/09/2007
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Version21/11/2012
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Version01/11/2015

Entrée en vigueur le 1 novembre 2015

Modifié par : ARRÊTÉ du 15 octobre 2015 - art. 2

Les montants minimaux ou maximaux de l'indemnité principale et du complément indemnitaire prévus aux articles 2 et 3du décret du 13 septembre 2007 susvisé sont fixés comme suit :



GROUPE DE FONCTIONS

MONTANT MAXIMAL du groupe (en euros)

MONTANT MINIMAL
de l'indemnité
principale (en euros)

MONTANT MAXIMAL
de l'indemnité
principale (en euros)

MONTANT MAXIMAL
du complément
indemnitaire (en euros)

Groupe A.-Emploi de direction/ Encadrement supérieur

48 530

15 000

41 250

7 280

Groupe B.-Encadrement intermédiaire

27 670

8 000

23 520

4 150

Groupe C.-Cadre technique spécialisé et/ ou d'aide à la décision et/ ou encadrement de proximité

25 800

6 000

21 930

3 870

Groupe D.-Cadre avec technicités particulières

20 100

5 000

17 688

2 412

Groupe E.-Non cadre/ exécution ou application

13 500

3 850

12 150

1 350
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Entrée en vigueur le 1 novembre 2015

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