Arrêté du 13 septembre 2007
Article 3 de l'Arrêté du 13 septembre 2007 fixant les modalités d'attribution et les montants des primes et indemnités prévues en faveur des agents contractuels du Centre national du cinéma et de l'image animée
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 16 septembre 2007
1. Les indemnités de traduction prévues à l'article 4 du décret n° 2007-1355 du 13 septembre 2007 susvisé sont versées selon le montant et dans la limite du plafond suivant :
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Montant par page traduite (en euros) |
Plafond annuel de l'indemnité (en euros) |
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1, 25 |
1 000 |
2.L'indemnité de commission prévue à l'article 5 du décret n° 2007-1355 du 13 septembre 2007 susvisé est versée selon les montants et dans la limite des plafonds suivants :
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Montant par soirée (en euros) |
Plafond annuel de l'indemnité (en euros) |
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Commission de type 1 |
36 |
3 600 |
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Commission de type 2 |
50 |
5 000 |
Les critères de répartition entre les commissions prévues au présent article sont fixées par décision du directeur général après avis du comité technique paritaire d'établissement.