Arrêté du 13 septembre 2007
Article 4 de l'Arrêté du 13 septembre 2007 fixant les modalités d'attribution et les montants des primes et indemnités prévues en faveur des agents contractuels du Centre national du cinéma et de l'image animée
Chronologie des versions de l'article
Version16/09/2007
Entrée en vigueur le 16 septembre 2007
La directrice générale du Centre national de la cinématographie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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