Arrêté du 31 mars 1961
Article 10 de l'Arrêté du 31 mars 1961 relatif aux opérations d'immatriculation et d'affiliation au régime d'assurance maladie, invalidité et maternité des exploitants agricoles et des membres non-salariés de leur famille.
Chronologie des versions de l'article
Version02/04/1961
Entrée en vigueur le 2 avril 1961
Le directeur des affaires professionnelles et sociales est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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