Article 6 de l'Arrêté du 31 mars 1961 relatif aux opérations d'immatriculation et d'affiliation au régime d'assurance maladie, invalidité et maternité des exploitants agricoles et des membres non-salariés de leur famille.

Les bulletins d'adhésion et bordereaux y afférents sont conservés par les groupements intéressés après retour par la caisse de mutualité sociale agricole. Ils doivent être représentés sur leur demande aux inspecteurs et contrôleurs des lois sociales en agriculture et aux agents des caisses de mutualité sociale agricole habilités à cet effet par l'inspecteur divisionnaire des lois sociales en agriculture.
Les bulletins d'adhésion doivent, dans les deux mois au plus tard de leur retour aux groupements intéressés, être déposés par ceux-ci dans les bureaux départementaux prévus à l'article R. 731-108 du code rural.