Arrêté du 25 mai 1971 relatif au comité permanent de la commission nationale chargée de préparer l'établissement de l'inventaire général des monuments et richesses artistiques de la France

Texte intégral

Le comité permanent de la commission nationale chargée de préparer l'établissement de l'inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France est chargé :


D'examiner à titre préparatoire les affaires qui doivent être soumises à la commission nationale en séance plénière ;


De présenter au ministre des affaires culturelles toutes propositions relatives à la composition des commissions régionales et des comités départementaux d'inventaire ;


D'assurer l'orientation scientifique de l'entreprise en fonction des propositions formulées par la commission nationale et approuvées par le ministre des affaires culturelles ;


D'aider à la conduite générale de l'inventaire en formulant ses suggestions ou avis sur les études entreprises, les résultats obtenus, les notes et ouvrages publiés, les relations à entretenir ou développer avec les institutions académiques et universitaires ainsi qu'avec les sociétés savantes françaises et étrangères.

La présidence et la vice-présidence du comité permanent sont assurées par le président et le vice-président de la commission nationale de l'inventaire.

Les membres du comité permanent sont nommés, sur proposition de la commission nationale de l'inventaire, par arrêté du ministre des affaires culturelles, pour une durée de trois ans prenant effet à la date du renouvellement du mandat des membres de la commission nationale nommés à titre personnel.


Le comité permanent peut comprendre des membres associés.

Le comité permanent se réunit au moins tous les trois mois sur convocation de son président.

Il peut appeler en consultation, pour des questions déterminées, toutes personnes ou représentants d'organismes susceptibles de l'éclairer.

Le secrétaire général de la commission nationale de l'inventaire assiste de droit aux séances du comité permanent dont il assure le secrétariat.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.