Arrêté du 25 mai 1971 relatif au comité permanent de la commission nationale chargée de préparer l'établissement de l'inventaire général des monuments et richesses artistiques de la France
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 8 juin 1971 |
|---|---|
| Dernière modification : | 8 juin 1971 |
Le comité permanent de la commission nationale chargée de préparer l'établissement de l'inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France est chargé :
D'examiner à titre préparatoire les affaires qui doivent être soumises à la commission nationale en séance plénière ;
De présenter au ministre des affaires culturelles toutes propositions relatives à la composition des commissions régionales et des comités départementaux d'inventaire ;
D'assurer l'orientation scientifique de l'entreprise en fonction des propositions formulées par la commission nationale et approuvées par le ministre des affaires culturelles ;
D'aider à la conduite générale de l'inventaire en formulant ses suggestions ou avis sur les études entreprises, les résultats obtenus, les notes et ouvrages publiés, les relations à entretenir ou développer avec les institutions académiques et universitaires ainsi qu'avec les sociétés savantes françaises et étrangères.
Les membres du comité permanent sont nommés, sur proposition de la commission nationale de l'inventaire, par arrêté du ministre des affaires culturelles, pour une durée de trois ans prenant effet à la date du renouvellement du mandat des membres de la commission nationale nommés à titre personnel.
Le comité permanent peut comprendre des membres associés.
[…] ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur les dispositions de l'arrete du 22 juillet 1994, au Journal officiel du 24 juillet 1994 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-soignant et d'auxiliaire de puericulture. Dorenavant, […] ce brevet figurant bien, comme c'etait deja le cas precedemment, parmi les titres listes par l'article 4 de l'arrete du 22 juillet 1994 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-soignant et au certificat d'aptitude aux fonctions d'auxiliaire de puericulture, permettant de se presenter aux epreuves de selection. […] Dans le cadre des dispositions de l'arrete du 25 mai 1971 modifie, […]