Article 1 de l'Arrêté du 25 mai 1971 relatif au comité permanent de la commission nationale chargée de préparer l'établissement de l'inventaire général des monuments et richesses artistiques de la France

Le comité permanent de la commission nationale chargée de préparer l'établissement de l'inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France est chargé :

D'examiner à titre préparatoire les affaires qui doivent être soumises à la commission nationale en séance plénière ;

De présenter au ministre des affaires culturelles toutes propositions relatives à la composition des commissions régionales et des comités départementaux d'inventaire ;

D'assurer l'orientation scientifique de l'entreprise en fonction des propositions formulées par la commission nationale et approuvées par le ministre des affaires culturelles ;

D'aider à la conduite générale de l'inventaire en formulant ses suggestions ou avis sur les études entreprises, les résultats obtenus, les notes et ouvrages publiés, les relations à entretenir ou développer avec les institutions académiques et universitaires ainsi qu'avec les sociétés savantes françaises et étrangères.