Article 5 de l'Arrêté du 25 mai 1971 relatif au comité permanent de la commission nationale chargée de préparer l'établissement de l'inventaire général des monuments et richesses artistiques de la France

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Version08/06/1971

Entrée en vigueur le 8 juin 1971

Le secrétaire général de la commission nationale de l'inventaire assiste de droit aux séances du comité permanent dont il assure le secrétariat.
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Entrée en vigueur le 8 juin 1971

Commentaire1


M. Leduc Jean-Marie · Questions parlementaires · 12 décembre 1988

. - L'acces a la formation d'aide-soignant s'effectue soit par la promotion professionnelle hospitaliere, soit par le recrutement exterieur d'eleves aides-soignants titulaires de l'un des diplomes enumeres a l'article 5 de l'arrete du 25 mai 1971 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-soignant. Le nombre de places offertes a la formation est fixe par les directions regionales des affaires sanitaires et sociales en fonction des postes disponibles dans les structures particulieres et en tenant compte des debouches observes au niveau du marche local de l'emploi.

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