Arrêté du 25 mai 1971
Article 6 de l'Arrêté du 25 mai 1971 relatif au comité permanent de la commission nationale chargée de préparer l'établissement de l'inventaire général des monuments et richesses artistiques de la France
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Version08/06/1971
Entrée en vigueur le 8 juin 1971
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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