Article 4 de l'Arrêté du 10 mai 2007 pris pour l'application du décret n° 2007-772 du 10 mai 2007 relatif à la rémunération des personnels enseignants associés ou invités dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

Chronologie des versions de l'article

Version12/05/2007

Entrée en vigueur le 12 mai 2007


La rémunération des personnels mentionnés au c de l'article 1er du présent arrêté, lorsqu'ils exercent leur fonctions à temps plein, est fixée dans les conditions prévues aux articles 2 ou 3 du présent arrêté selon qu'ils sont recrutés en qualité de professeur ou de maître de conférences invités.

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Entrée en vigueur le 12 mai 2007

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