Arrêté du 10 mai 2007
Article 9 de l'Arrêté du 10 mai 2007 pris pour l'application du décret n° 2007-772 du 10 mai 2007 relatif à la rémunération des personnels enseignants associés ou invités dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
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Version12/05/2007
Entrée en vigueur le 12 mai 2007
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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